J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120534A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Vidal (Didier, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).